Information pour les passagers

  • La police des frontières

    Les extraits des actes législatifs et d’autres  actes réglementaires de la Fédération de Russie sur la procédure de franchissement de la frontière de l'Etat 

    La Loi de la Fédération de Russie du 01.04.1993, No 4730-1 
    "Sur la frontière d'Etat de la Fédération de Russie"

    L’article 11.
    Traité de la Fédération de Russie avec un État voisin peut être La procédure simplifiée du franchissement de la frontière d'Etat par les citoyens de la Fédération de Russie et de l’État contigu en ce qui concerne la définition des documents pour le droit du départ de la Fédération de Russie et l'entrée à la Fédération de Russie.

    Le laissez-passer des personnes, des véhicules, des matériels, des marchandises et des animaux à travers la frontière de l'Etat comprend le contrôle des frontières (la vérification des motifs justifiants le franchissement de la frontière de l'État par les personnes, les véhicules, les matériels, les marchandises et les animaux, l'inspection des véhicules, des matériels et des marchandises dans le but de détecter et d’arrêter les contrevenants aux règles du franchissement de la frontière de l'État et des matériels, des marchandises et des animaux  transportés, dont importation à la Fédération de Russie ou l'exportation de la Fédération de Russie sont interdites par la législation de la Fédération de Russie) et le contrôle douanier, de même que d'autres types de contrôle dans les cas prévus par les traités internationaux de la Fédération de Russie et les lois fédérales. La liste des autres types de contrôle exercés à des postes de contrôle à la frontière de l'Etat, est établie

    par le Gouvernement de la Fédération de Russie.
    La Loi fédérale du 15 Août 1996 No 114- ФЗ «Sur l’ordre de départ de la Fédération de Russie et d'entrée à la Fédération de Russie" L’article 6.

    Le contrôle de la disponibilité des visas ou d'autres permis d'entrée des personnes à un pays étranger est la responsabilité de la société de transport (du transporteur des passagers), sauf disposition contraire d'un traité international de la Fédération de Russie.

    L’article 20.
    Un citoyen mineur de la Fédération de Russie, en règle générale, quitte la Fédération de Russie avec au moins l'un des parents, des adoptants, des tuteurs ou des curateurs. Dans le cas ou un citoyen mineur de la Fédération de Russie quitte la Fédération de Russie sans assistance, il doit porter, sauf le passeport, l'autorisation notariée des personnes mentionnées au départ d’un citoyen mineur de la Fédération de Russie, avec l’indication de la durée de voyage et de l'État (des États) lequel (lesquels) il a l'intention de visiter .

    L’article 21.
    Dans le cas où l'un des parents, des adoptants, des tuteurs ou des curateurs déclare son dissentiment au départ de la Fédération de Russie d'un citoyen mineur de la Fédération de Russie, la possibilité de son départ de la Fédération de Russie est réglée par voie judiciaire.

    L’article 25.3.
    La durée de validité du visa peut être prolongé pendant le séjour d’un citoyen étranger à la Fédération de Russie:

    1. par l'autorité fédérale du pouvoir exécutif autorisé à exercer les fonctions de contrôle et de supervision dans le domaine de la migration, ou par son autorité régionale à la requête écrite d’un citoyen étranger ou à la réquisition écrite d'une autorité du pouvoir public, d’une collectivité territoriale ou d’une personne morale;
    2. par l'autorité fédérale du pouvoir exécutif chargée des matières des affaires étrangères, à l’appel écrit de l'autorité des relations extérieures (des affaires étrangères) d'un pays étranger, d’une représentation diplomatique ou d’un établissement consulaire d'un État étranger dans la Fédération de Russie ou d'un représentant d'une mission de l’organisation internationale dans la Fédération de Russie (la note verbale);
    3. par la mission de l'autorité fédérale du pouvoir exécutif chargée des matières des affaires étrangères, située dans la zone frontalière, y compris dans un poste de contrôle à la frontière de l’Etat de la Fédération de Russie, à la requête écrite d'un citoyen étranger, ou à la réquisition écrite d'une autorité du pouvoir public, d’une collectivité territoriale ou d’une personne morale, ou à l’appel écrite d’une représentation diplomatique ou d’un établissement consulaire d'un État étranger dans la Fédération de Russie ou d'un représentant d'une mission de l’organisation internationale dans la Fédération de Russie (la note verbale);
    4. par les autorités de contrôle aux frontières, conformément à la loi fédéral.


    L’article  25.9.
    Un citoyen étranger ou un apatride en entrant à la Fédération de Russie doivent obtenir et remplir une carte de migration. La carte de migration doit être rendue (retournée) à un poste de contrôle à la frontière de l'État de la Fédération de Russie au départ d’un citoyen étranger ou d’un apatride de la Fédération de Russie.


    L’article 26.
    L’entrée d’un citoyen étranger ou d’un apatride à la Fédération de Russie peut ne pas être autorisée si un citoyen étranger ou un apatride:

    1. à un poste de contrôle à la frontière de l'État de la Fédération de Russie ont violé des règles de franchissement de la frontière de l'État de la Fédération de Russie, le réglementation douanière, le régime sanitaire, - tant que la violation ne sera pas supprimée;
    2. ont recouru les documents apocryphes ou ont communiqué des renseignement fauxsur eux ou sur le but de leur séjour dans la Fédération de Russie;
    3. la condemnation non réhabilitée ou avenue pour la commission du crime intentionnel sur le territoire de la Fédération de Russie ou à l'étranger, reconnu comme tel conformément à la loi fédérale;
    4. deux fois ou plus au curs de trois ans ont fait l’objet de la responsabilité responsabilité administrative conformément à la législation de la Fédération de Russie pour avoir commis une contravention administrative sur le territoire de la Fédération de Russie;
    5. a été supprimé du 1 janvier 2007;
    6. lors de leur précédent séjour dans la Fédération de Russie ont fraudé le paiement d’un impôt ou une amende administrative ou n’ont pas remboursé des frais d'expulsion administrative de la Fédération de Russie ou de la déportation – tant que les paiements correspondants ne seront pas réglés à taux plein;
    7. lors de leur précédent séjour dans la Fédération de Russie séjournaient dans la Fédération de Russie à la suite du leur transfert par un pays étranger à la Fédération de Russie, conformément au traité international de la Fédération de Russie sur la réadmission – pendant cinq ans à compter de la date du transfert conformément à ledit traité.


    L’article 31.
    Le transit à travers le territoire de la Fédération de Russie sans visa est autorisé à un citoyen étranger ou un apatride dans les cas où ils:

    1. volent sans transbordement par le transport aérien à travers le territoire de la Fédération de Russie;
    2. suivent en  avion d’une ligne aérienne internationale avec le transbordement à l'aéroport sur le territoire de la Fédération de Russie et ont dans la forme réquise des titres d’entrée à un pays de destination et un billet d'avion avec la date de départ confirmée de l'aéroport de transbordement sur le territoire de la Fédération de Russie dans 24 heures dès le moment d'arrivée, sauf dans les cas d’un arrêt forcé;
    3. résident sur le territoire d’un Etat avec lequel la Fédération de Russie dispose d'un traité international correspondant.
  • La visite douanière

    Les marchadises soumises à la déclaration en douane

    Lors du franchissement de la frontière douanière de l'Union douanière par le transport aérien à la déclaration en douane sont soumises (à remplir la déclaration en douane de passagers):

    1. Des marchandises importées, dont la valeur en douane surpasse 10 000 euros équivalents et (ou) le poids total  surpasse 50 kg; 
    2. Des moyens financiers importés et exportés (les billets de banque, les billets de trésorerie, les pièces de monnaie, sauf les monnaies en métaux précieux) et (ou) des chèques de voyage pour un montant total supérieur à l'équivalent de 10 000 dollars US; 
    3. Des instruments monétaires importés et exportés (les créances, les chèques bancaires, les titres); 
    4. Des biens culturels; 
    5. Des décorations d'État exportés de la Fédération de Russie; 
    6. Des animaux et des plantes en péril de disparition, leurs parties et des produits qui en sont dérivés;
    7. Des armes et de munitions; 
    8. Des boissons alcoolisées importées au-delà de 3 litres;
    9. Des stupéfiants et des substances psychotropes sous forme de médicaments pour des raisons médicales, en présence des documents appropriés; 
    10. Des outils de radio-électronique et (ou) des dispositifs à haute fréquence d'utilisation civile, y compris des moyens et des dispositifs intégrés ou faisants partie d'autres produits; 
    11. Des outils techniques avec la fonction de chiffrement; 
    12. Des marchandises pour l'usage personnel héritées sous condition de la preuve documentaire de la réception de ces biens comme l'héritage; 
    13. Des biens à usage personnel, importés en tant que bagages accompagnés, si  une personne physique les déplacant a le bagage non accompagné; 
    14. D'autres marchandises déterminées par la législation douanière de l'Union douanière.

    L’entrée en franchise
    On peut importer au territoire douanier de l'Union douanière avec la franchise douanière des marchandises à usage personnel:

    1. Dont la valeur en douane  ne dépasse pas l'équivalent de 10 000 euros et (ou) le poids total n'excède pas 50 kg; 
    2. Des boissons alcoolisées et de la bière pas plus de 3 litres par personne physique de plus de 18 ans; 
    3. Du tabac et des produits du tabac: 200 cigarettes ou 50 cigares (cigarillos) ou 250 g du tabac ou des produits spécifiés en assortiment avec lepoids total ne dépassant pas 250 g sur une personne physique de plus de 18 ans.; 
    4. Des produits d'occasion importés par des réfugiés, des migrants forcés, des migrants; 
    5. Héritées sous condition de la preuve documentaire de la réception de ces biens comme l'héritage; 
    6. Importées par le personnel diplomatique, le personnel administratif technique d'une mission diplomatique ou d’un établissement consulaire, et par les membres de leurs familles, quelle que soit leur valeur en douane et leur poids (à condition de preuve documentaire); 
    7. Importées par des personnes physiques envoyées à travailler dans un pays étranger par des autorités d'Etat, dont la durée de séjour hors du territoire douanier de l'Union douanière a fait pas moins de 11 mois, quelle que soit leur valeur en douane et leur poids (à condition de preuve documentaire);
    8. Importées par des personnes physiques résidantes temporairement à l'étranger pendant au moins 1 an (sous réserve de la preuve documentaire), dont la valeur en douane ne dépasse pas l'équivalent de 5 000 euros;
    9. Reimportées au territoire douanier de l'Union douanière dans la condition inaltérable, sous réserve de confirmation de leur exportation hors du territoire de l'Union douanière;
    10. Des biens culturels, à condition qu'ils sontreconnu comme tels conformément aux  lois des Etats-membres de l'Union douanière; 
    11. Des urnes contenantes la poussière (la cendre), des cercueils avec des corps (des restes cadavériques) des décès; 
    12. Des marchandises d'occasion importées temporairement par des personnes physiques étrangères sur le territoire douanier de l'Union douanière.

    Les taux des droits de douane uniques  
    Lors de l'importation des marchandises à usage personnel par des personnes physiques sur le territoire douanier de l'Union douanière, on applique les taux des droits de douane suivants:

    1. le taux de 30% de la valeur en douane des marchandises, mais pas moins de 4 euros par 1 kg de poids au niveau du dépassement du prix de revient standards 10 000 euros de contrevaleur et (ou) du prix de poids de 50 kg - en cas d'importation de biens destinés à l’usage personnel, dont la valeur en douane est supérieure à la somme équivalente à 10000 euros et (ou) dont le poids surpasse 50 kg; 
    2. le paiement de douane cumulé  - en cas d'importation de marchandises indivisibles à usage personnel; 
    3. Le taux unique de 22 euro pour 1 litre - dans le cas de l'importation d'alcool éthylique de quantité jusqu'à 5 litres; 
    4. Le taux unique de 10 euros par 1 litre au niveau du dépassement de la norme quantitative de 3 litres - dans le cas de l'importation de boissons alcoolisées et de la bière de quantité de 3 à 5 litres inclus.
  • L’organisation d’accès au terminal

    Pour assurer l’accès d'un véhicule pour l’accueil/le raccompagnage des passagers au terminal de Vnukovo-3 il est nécessaire d'envoyer une lettre sur papier en-tête indiquant:

    1. Le vol
    2. L'heure d'arrivée / de départ
    3. Le numéro du vol ou le numéro d'immatriculation de l'avion des véhicules en indiquant le numéro d’immatriculation et la région.

    La lettre doit être envoyée au Service de sécurité Aéronautique de ZAO "Centre de l'aviation aux adresses suivantes:
    e-mail: avtovnk3@gmail.com, avtoclaim@vnukovo3.ru,
    fax: +7 495 648 2885 tél: +7 495 648 2883

    Nous vous informons que l’accès des voitures avec les numéros de transit sur le territoire du terminal de l'aéroport de Vnukovo à-3 n’est pas autorisé.

  • Le transport des animeaux

    Les passagers voyageants à l'étranger par tous les modes de transport, y compris l'aviation, sont maintenant en mesure de récevoir un certificat vétérinaire de forme No 5a pour les animaux domestiques dans le Bureau du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (Rosselkhoznadzor) dans la ville de Moscou, dans les régions de Moscou et de Toula trois jours avant la date de départ.

    Adresse:, avenue Joukova, 1, Moscou, tél. (495) 228-48-59, tél.int. 10-61. Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00, vendredi de 9-00 à 16-45; samedi, dimanche – jours non-ouvrables. Il faut fournir le certificat vétérinaire de la forme No 1 et l’animal domestique.

    Les actes normatifs, l'ordre d'enregistrement des animaux et d'autres informations concernant les procédures d'importation/d’exportation des animaux domestiques peuvent être trouvés sur le site http://rsn-msk.ru

  • L’enregistrement

    Conformément aux Réglementations aéronautiques fédéraux  « Les règles générales pour le transport aérien des passagers, des bagages, des frets et des exigences aux activités de service des passagers" nous Vous informons que:

    p.80. Un passager doit arriver à l'avance au lieu d'enregistrement des passagers et des bagages pour passer les procédures établies pour l'enregistrement des bagages et l’accomplissement des formalités nécessaires, etc... et pour l’éxecution des exigences liées au contrôle de la frontière, de douane, d’immigration, sanitaire et quarantenaire, vétérinaire, phytosanitaire et d’autres formes de contrôle conformément à la législation de la Fédération de Russie, ainsi qu’au lieu de l’embarquement à l’avion.

    p. 83. Lors des transports internationaux un passager doit avoir des documents d'entrée et de départ rédigés conformément à l’ordre établi et autres documents exigés conformément aux lois du pays, sur le territoire duquel, du territoire duquel ou à travers le territoire duquel sera effectué le transport.  

    p.102. Un citoyen mineur de la Fédération de Russie, en règle générale, quitte la Fédération de Russie avec au moins l'un des parents, des adoptants, des tuteurs ou des curateurs. Dans le cas ou un citoyen mineur de la Fédération de Russie quitte la Fédération de Russie sans assistance, il doit porter, sauf le passeport, l'autorisation notariée des personnes mentionnées au départ d’un citoyen mineur de la Fédération de Russie, avec l’indication de la durée de voyage et de l'État (des États) lequel (lesquels) il a l'intention de visiter .

    p.108. Un passager est obligé de déterminer la possibilité d’utilisation de transport par air en etnant compte de l'état de sa santé.

    p.128. Chaque bagage enregistré doit avoir un emballage en condition pour assurer son integrité pendant le transport et la manipulation qui exclut  la possibilité de causer des blessures aux passagers, aux membres d'équipage, aux tiers, des dommages aux aéronefs, aux bagages des autres passagers ou d’autres biens. Le bagage qui ne satisfait pas les exigeances du présent paragraphe, n’est pas admis au transport.

    p. 131. Le poids d'un bagage enregistré ne doit pas excéder cinquante kilogrammes.

    p.140. Il n’est pas autorisé de transporter par air pour le bagage des objets qui peut causer des dommages à l'aéronef, aux personnes ou aux biens à bord de l'avion, des animaux et des oiseaux (à l'exception des animaux (des oiseaux), domestiques, des insectes, du matériel d’empoissonnement , des reptiles , des rongeurs, des animaux expérimentés et malades, ainsi que des objets et des substances dont le transport aérien en tant que bagage est interdit par la législation de la Fédération de Russie, par les traités internationaux de la Fédération de Russie, ainsi que par la législation du pays, sur le territoire duquel, du territoire duquel ou à travers le territoire duquel sera effectué le transport.  

    p. 143. Des animaux (des oiseaux) domestiques peuvent être transportés en tant que bagage. Les animaux (les oiseaux) domestiques peuvent être transportés dans la cabine avec l’agrément du transporteur. Lors du transport des animaux (des oiseaux) domestiques le passager doit présenter les documents nécessaires prévus par la législation de la Fédération de Russie, par les traités internationaux et par la législation du pays, sur le territoire duquel, du territoire duquel ou à travers le territoire duquel sera effectué le transport.